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Statuts et Charte

Textes fondateurs

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Statuts de l’Association Collectif Ecoquartier Saint Vincent-de-Paul (CESVP)


TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

 Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi de 1901, ayant pour dénomination : Collectif Ecoquartier Saint Vincent de Paul.

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

  • d’impulser une dynamique de participation citoyenne à la fabrication de l’écoquartier Saint Vincent de Paul.
  • de préfigurer le futur éco quartier et les activités qui seront liées à l’Habitat coopératif.
  • d’animer et gérer un lieu de vie associative, de proposer des salles de réunion et d’activité.
  • de favoriser la plus grande diversité et faire collaborer les associations sur des actions communes.
  • de développer toute activité concourant aux objectifs précédents.

 

 Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris 14°

 

 Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • l’organisation de manifestations artistiques, d’événements culturels, d’ateliers et de toute activité à même de développer la vie collective du 14ème,
  • l’édition de publications, l’organisation de conférences concourant au même objet,
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
  • et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

 

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres adhérents qu’ils soient personnes physiques ou morales. Ils acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils sont éligibles au CA.

Elle se compose aussi de membres bienfaiteurs qui s’acquittent d’une cotisation spécifique ou qui rendent à l’Association un service remarquable. Ils sont nommés comme tels par le CA. Ils ont le droit de vote en AG mais ne sont pas éligibles au CA.

 

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, signer la charte et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le CA pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés,

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission adressée par écrit au président de l’association,

– le non-paiement de la cotisation,

– le décès,
– l’exclusion ou la radiation, prononcées par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites, une Assemblée Générale Extraordinaire confirmera ou non la décision du CA.

 

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises en assemblée générale annuelle.
La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association résultent d’une décision du Conseil d’Administration .

 

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, éventuellement par mail, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le mandat des membres du CA est renouvelable chaque année.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Elle décide de tout emprunt ou achat supérieur à 5 000 euros.

Les décisions de l’assemblée sont prises par consensus et si nécessaire à main levée à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 12 : Conseil d’administration

Les membres réunis en assemblée générale et à jour de leur cotisation depuis plus de 6 mois sont désignent un CA composé au minimum de 10 membres qui élit en son sein

– un(e) président(e),

– un(e) trésorier(e),

– un(e) secrétaire

Le CA prépare les assemblées générales. Il exécute ses décisions et traite les affaires courantes de l’association.

Les réunions du CA sont ouvertes à tout adhérent qui désire participer.

Chaque association membre du collectif peut désigner un candidat au CA si elle veut participer à son fonctionnement.

 

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

– de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,

– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des convocations à l’Assemblée Générale

– d’établir, si besoin, un règlement intérieur. Celui-ci sera applicable dès adoption par le CA mais devra être présenté à la prochaine Assemblée Générale pour ratification ou modification,

– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du CA sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, requièrent la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale régulièrement convoquée.

 

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA. Ce règlement sera applicable dès adoption par le CA mais devra néanmoins être entériné ou modifié par la prochaine Assemblée Générale.

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

– des cotisations

– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

– du produit des manifestations qu’elle organise

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

– de dons manuels

– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

 

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

 

Fait à Paris le 25 Juin 2012

 

Marthe Barra, présidente
Pascale Schricke, trésorière
Michelle Untersteller, secrétaire

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